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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent de façon exclusive entre toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.leofactory.fr propriété de la société Eco-Diffusion située 16 rue Robert Geffré 17000 La Rochelle.

 

Commande en ligne

 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site http://www.leofactory.fr disponible 24/24h et 7/7j. Toute commande passée sur le site http://www.leofactory.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Prix

 

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euro et s’entendent toutes taxes comprises. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Eco-Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. 

 

Paiement

 

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :

- Chèque.

Nous nous engageons à envoyer votre article à réception et encaissement de votre paiement. Votre chèque doit être libellé en euros à l'ordre d'Eco-Diffusion, au dos duquel vous aurez reporté le n° de référence de l'article et adressé à : Eco-Diffusion - BP 30009 - 17580 Le Bois Plage.

Les délais de traitement et de livraison d'une commande payée par chèque sont subordonnés à l'encaissement de celui-ci. 

- Virement bancaire.

IBAN Eco-Diffusion: FR76 1170 6310 2850 0587 8900 119

BIC AGRIFRPP817

Votre commande sera traitée et livrée dans un délai de 10 jours ouvrés une fois votre virement bancaire effectif;

- Carte bancaire à la commande. 

Les paiements sont réalisés via le système sécurisé E-transactions fourni par le Crédit Agricole, assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Une fois le paiement effectué, il incombe au Client de sauvegarder et conserver le certificat relatif aux données bancaires de la transaction. La Société se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et le module de paiement E-transactions du Crédit Agricole.

 

Livraison

 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée, dans un délai de 10 jours ouvrés à réception du paiement. Ce délai de 10 jours ouvrés ne constitue en aucun cas un engagement ferme d’Eco-Diffusion. Des aléas logistiques peuvent en effet survenir ponctuellement et sont indépendants de la volonté d’Eco-Diffusion. Le délai plus être plus long si l'article est immobilisé dans le cadre d'une exposition ou une manifestation culturelle. La livraison est payante et étudiée au cas par cas sur demande par mail du client. La livraison est réalisée par les services de La Poste en colissimo suivi ou par transporteur. Lors de l'envoi, un avis d'expédition de la commande et un numéro de suivi sont transmis au client par courrier électronique. Dans la majorité des cas, en utilisant ce numéro de suivi, le client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site internet de la poste (www.colissimo.fr) ou du transporteur. Le client s'il le souhaite, à la possibilité sur rendez-vous de venir chercher sa commande à l'atelier de Leo Factory (Zone des rivauds sud - 16/22, rue Robert Geffré - 17000 La Rochelle).

 

Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre achat pour exercer votre droit de rétractation auprès d’Eco-Diffusion sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge. 

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits personnalisés à la demande du client, à savoir broderie, marquage, gravure...

 

Remboursement

 

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Eco-Diffusion effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de celui-ci pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

 

Service Client

 

Connectez-vous sur le site dans la rubrique " Contactez-nous " où vous pourrez poser vos questions, formuler une demande ou envoyez un e-mail à l’adresse suivante : eco-diffusion@orange.fr

 

Informatique et liberté

 

Les données personnelles collectées sont destinées à Eco-Diffusion, responsable du traitement et/ou à toute autre entité contractuellement liée. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

 

Droit applicable - Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents.


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